Texte de référence :
Décret n°5-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) article L.552-2 du Code de l'Education.
En qualité d’organe délibératif, le Conseil d’Administration, sur le rapport du chef d’établissement et de la Commission permanente, exerce notamment les attributions suivantes :
- fixe les principes de l’autonomie pédagogique et éducative
- adopte le projet d’établissement
- adopte le budget et le compte financier de l’établissement
- adopte le réglement intérieur de l’établissement
- délibére sur toutes les questions dont il a à connaitre en vertu des textes et réglements.
Il est composé selon un principe tripartite :
- un tiers des membres est composé de l’équipe de direction de l’établissement, des représentants des collectivités territoriales ainsi que des personnalités qualifiées
- un autre tiers représente les personnels de l’établissement
- le 3éme tiers représente les parents d’éléves et les éléves