Le Conseil d'Administration

 

Texte de référence :

Décret n°5-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) article L.552-2 du Code de l'Education.

 

En qualité d’organe délibératif, le Conseil d’Administration, sur le rapport du chef d’établissement et de la Commission permanente, exerce notamment les attributions suivantes :

- fixe les principes de l’autonomie pédagogique et éducative

- adopte le projet d’établissement

- adopte le budget et le compte financier de l’établissement

- adopte le réglement intérieur de l’établissement

- délibére sur toutes les questions dont il a à connaitre en vertu des textes et réglements.

Il est composé selon un principe tripartite :

- un tiers des membres est composé de l’équipe de direction de l’établissement, des représentants des collectivités territoriales ainsi que des personnalités qualifiées

- un autre tiers représente les personnels de l’établissement

- le 3éme tiers représente les parents d’éléves et les éléves

 

Modifier le commentaire 

par admin montesquieu le 01 déc. 2014 à 14:34

haut de page