Lycée Montesquieu

Lycée D Enseignement General – Le Mans

Pays de la Loire
Sélectionner une page

Le Conseil d’Administration

Texte de référence :

Décret n°5-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) article L.552-2 du Code de l’Education.

En qualité d’organe délibératif, le Conseil d’Administration, sur le rapport du chef d’établissement et de la Commission permanente, exerce notamment les attributions suivantes:

– fixe les principes de l’autonomie pédagogique et éducative

– adopte le projet d’établissement

– adopte le budget et le compte financier de l’établissement

– adopte le réglement intérieur de l’établissement

– délibére sur toutes les questions dont il a à connaitre en vertu des textes et réglements.

Il est composé selon un principe tripartite:

– un tiers des membres est composé de l’équipe de direction de l’établissement, des représentants des collectivités territoriales ainsi que des personnalités qualifiées

– un autre tiers représente les personnels de l’établissement

– le 3éme tiers représente les parents d’éléves et les éléves