Le conseil d’administration du lycée Montesquieu

L’établissement public local d’enseignement (EPLE), personne morale de droit public, est doté d’un conseil d’administration (CA) qui constitue l’assemblée délibérante de l’établissement. Il fixe, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des objectifs définis par les autorités compétentes de l’État, les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements et, en particulier, les règles d’organisation de l’établissement.

Les décisions prises en délibération se traduisent par des actes administratifs qui seront, selon leur catégorie, soumis au contrôle de légalité du représentant de l’État ou du recteur et de la collectivité territoriale dans le domaine financier.

Au-delà de ses compétences réglementaires, le conseil d’administration est une instance privilégiée de dialogue et d’échanges. Le chef d’établissement, président du conseil d’administration, dirige les débats, tout en favorisant l’expression de chacun des membres qui le composent.

La composition est fondée sur le principe de représentation tripartite :

• 1/3 de représentants de l’institution: administration de l’établissement, collectivités territoriales et personnalités qualifiées (membres de droit) ;
• 1/3 de représentants des personnels: enseignants, éducation, agents administratifs,techniques, ouvriers et service (membres élus) ;
• 1/3 de représentants des usagers : élèves et parents (membres élus).

Le nombre de membres varie en fonction de la taille et de la nature de l’EPLE. Au lycée Montesquieu, il est composé de 30 personnes.